Le Maroc s’apprête à moderniser son système d’immatriculation. Publié au Bulletin officiel, un arrêté du ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, introduit une série de changements qui toucheront aussi bien les automobilistes que les propriétaires de motos, tricycles et quadricycles légers. Si les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027, leur application se fera progressivement afin de ne pas perturber le parc roulant actuel.
Des plaques modernisées avec la mention « MA »
La principale évolution concerne l’apparence des plaques d’immatriculation. Le nouveau modèle conserve l’architecture actuelle, composée du numéro d’ordre, de la lettre de série en arabe et du code de la préfecture ou de la province. Deux nouveautés viennent toutefois compléter cette présentation.
La lettre arabe sera désormais accompagnée de son équivalent en caractères latins afin d’en faciliter la lecture à l’international. La plaque intégrera également la mention « MA », signe distinctif international du Maroc.
L’arrêté fixe avec précision les correspondances entre les lettres arabes et leur transcription latine, ainsi que les dimensions des plaques et l’emplacement de chaque élément graphique, aussi bien pour les modèles à une ligne que pour ceux à deux lignes.
Un remplacement progressif des plaques
Les automobilistes déjà immatriculés ne seront pas contraints de remplacer immédiatement leurs plaques.
Le texte prévoit une période transitoire : les plaques actuelles resteront valables jusqu’à la première mutation de propriété du véhicule. Le renouvellement s’effectuera donc progressivement, au rythme des ventes et des formalités administratives.
Les véhicules marocains autorisés à circuler à l’international bénéficieront également d’un délai supplémentaire. Ils pourront conserver leurs plaques actuelles jusqu’au 31 décembre 2026.
De nouvelles règles pour les motos et véhicules légers
La réforme introduit également un cadre spécifique pour les cyclomoteurs, les tricycles légers à moteur et les quadricycles légers.
Leur numéro d’immatriculation sera désormais composé de trois éléments : le code de la préfecture ou de la province, un numéro de série compris entre 1 et 99, puis un numéro d’ordre pouvant atteindre 99.999. Une nouvelle série sera ouverte une fois le dernier numéro attribué.
Leurs plaques seront uniformisées. Elles adopteront un format à deux lignes, sur fond blanc rétroréfléchissant avec des caractères noirs, selon des dimensions réglementaires de 180 mm sur 200 mm.
Là aussi, le changement se fera progressivement. Les titres de propriété et les plaques déjà délivrés resteront valables jusqu’à une première cession, une demande de duplicata ou le renouvellement du titre.
Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2027, les acquéreurs de véhicules neufs appartenant à ces catégories seront dispensés de produire certains justificatifs relatifs à la vente lors de leur immatriculation.
Des démarches administratives revues
La réforme modifie également les documents exigés pour constituer un dossier d’immatriculation.
La Carte nationale d’identité électronique (CNIE) devient le principal justificatif de résidence pour les personnes physiques. En cas de copropriété, chaque propriétaire devra présenter sa CNIE, tandis que l’adresse de l’un d’entre eux devra relever du ressort territorial du service compétent de la NARSA.
Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les entreprises, les associations, les coopératives, les militaires, les étrangers résidant au Maroc ainsi que les membres des représentations diplomatiques.
Les Marocains résidant à l’étranger devront, quant à eux, fournir une CNIE mentionnant une adresse hors du Royaume, un document attestant de leur résidence temporaire au Maroc ainsi qu’un titre de séjour étranger en cours de validité.
Des règles clarifiées pour les véhicules importés
L’arrêté apporte également des précisions concernant les véhicules achetés à l’étranger.
Pour les véhicules d’occasion importés, le dossier devra notamment comprendre le certificat d’immatriculation étranger original ainsi que les documents établissant la propriété. Le contrat de vente devra obligatoirement être signé par le propriétaire figurant sur le certificat d’immatriculation étranger.
Le certificat de dédouanement devra également être établi au nom du futur titulaire du certificat d’immatriculation marocain.
Le texte couvre par ailleurs plusieurs situations particulières, notamment les ventes aux enchères, les véhicules de collection, les immatriculations au nom de mineurs, les opérations réalisées par procuration ainsi que les demandes de renouvellement ou de duplicata.
Cap sur la dématérialisation
Au-delà des nouvelles plaques, cette réforme accompagne la modernisation des services administratifs. Plusieurs démarches liées au certificat d’immatriculation et au titre de propriété pourront désormais être préparées sous forme électronique, conformément aux règles encadrant les échanges numériques de données juridiques.
Si le 1er janvier 2027 marque le lancement officiel de cette réforme, le nouveau dispositif reposera sur une transition progressive. Les véhicules déjà en circulation conserveront leurs plaques actuelles jusqu’à la réalisation de certaines opérations administratives, permettant ainsi un basculement échelonné vers le nouveau système d’immatriculation.
